Conditions Général de Vente

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par l’entreprise Douc’Heure Pour Soi dans son institut et sur sa page Facebook.

Les présentes CGV sont conclues entre  Douc’Heure Pour Soi et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l’Acheteur » ou « l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat.

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.

Douc’Heure Pour Soi se réserve le droit de modifier les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 1 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

– Annulation 48 h à l’avance

Article 2 : BON CADEAU

Le bon cadeau est utilisable à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois. Il peut être complété, soit par une ou plusieurs prestations. Si le montant d’achat n’atteint pas le montant disponible, le solde reste réutilisable jusqu’à la date de la validité, soit 3 mois.

Il ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, ni à un remboursement pour quelque motif que ce soit, y compris en cas d’expiration.

Tout rendez-vous pris et non honoré entraînera l’annulation du bon cadeau.

Si ce délai est respecté par la cliente et que le planning de l’institut ne permet pas de donner rendez-vous avant la date de validité, cette date sera reportée d’un mois.

Article 3 : Produits

Les Produits et les prestations de services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Douc’Heure Pour Soi ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières express propre à la vente, les prix des prestations de services effectuées et produits sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont alors indiqués et facturés en supplément lors de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. 

Douc’Heure Pour Soi se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

Douc’Heure Pour Soi  se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits, sauf les marchandises commandées, qui resteront au prix indiqué lors de la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la Douc’Heure Pour Soi  jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison 

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Apres confirmation de la commande Douc’Heure Pour Soi  s’engage à livrer toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 1 mois ouvrables en France (sauf indication contraire).

– La livraison se fait par Lettre Suivie (pour les bons cadeaux)

– Livraison en direct au siège d’ Douc’Heure Pour Soi

Les frais de livraisons comprennent l’emballage et les frais postaux.

Toute commande devant être livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Modalité de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Mode de paiement possible  :

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– Par Carte bleue :

La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

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– En espèces pour la vente en direct

La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

Par ailleurs Douc’Heure Pour Soi  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Articles 8 : Données personnelles

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales. Dans cet esprit, Douc’Heure Pour Soi s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Règlement des litiges et droits applicable

Les ventes conclues auprès Douc’Heure Pour Soi sont soumises au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Articles 14 :Mention Légale

Micro entreprise : Douc’Heure Pour Soi

N° SIRET : 834 989 469 00012

Adresse : 1 Bis rue Paul Lacome d’Estalenx

                65000 Tarbes

Contact : 07 67 78 57 28